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Le niveau de diplôme attendu pour les formateurs dépend des disciplines enseignées.
Vous devez vous enregistrer en déposant une déclaration d’activité auprès de la DREETS.
La réglementation de la formation professionnelle vous impose d’établir un contrat avec chacun de vos stagiaires. Il doit inclure un certain nombre d’informations obligatoires, et doit être présenté en amont de l’inscription.
Les seuils pour la nomination d’un commissaire aux comptes sont largement allégés par rapport aux autres entreprises.
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle n’est pas impérative, mais elle est fortement recommandée.
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