Réglementation de la formation professionnelle en 2026

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  • Le niveau de diplĂ´me attendu pour les formateurs dĂ©pend des disciplines enseignĂ©es.

  • Vous devez vous enregistrer en dĂ©posant une dĂ©claration d’activitĂ© auprès de la DREETS.

  • La rĂ©glementation de la formation professionnelle vous impose d’établir un contrat avec chacun de vos stagiaires. Il doit inclure un certain nombre d’informations obligatoires, et doit ĂŞtre prĂ©sentĂ© en amont de l’inscription.

  • Les seuils pour la nomination d’un commissaire aux comptes sont largement allĂ©gĂ©s par rapport aux autres entreprises.

  • L’assurance ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle n’est pas impĂ©rative, mais elle est fortement recommandĂ©e.

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