Réglementation des agences de production audiovisuelle

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  • Les diplômes ne sont pas obligatoires, mais certaines formations sont recommandées.

  • L'inscription au répertoire national des entreprises et diverses déclarations administratives sont nécessaires pour l'autorisation d'exploitation.

  • Les agences doivent souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle et à d'autres assurances spécifiques.

  • La conformité aux normes de propriété intellectuelle, le respect des droits d'auteur et les règles spécifiques à la diffusion de contenu sont des exigences réglementaires sectorielles.

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