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La loi n’impose pas de délai de réponse à l’employeur pour une rupture conventionnelle. Il doit simplement convoquer son collaborateur à un entretien dans un délai raisonnable.
La procédure peut être rapide, mais certaines contraintes temporelles restent non négociables.
Après la signature de la convention, tenez compte des délais de rétractation (15 jours calendaires) et d’homologation (15 jours ouvrables).
La durée totale du processus de rupture conventionnelle varie généralement entre 35 et 45 jours.
Après son inscription à France Travail, l'entrepreneur salarié doit prévoir un délai de carence minimum de 7 jours avant de commencer à percevoir ses indemnités chômage.
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