Sous-location d'un bail commercial : conditions et législation

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• La sous-location d’un bail commercial est possible avec l'autorisation du bailleur et son concours à l’acte de sous-location.

• Le locataire est responsable auprès du bailleur en cas de manquements du sous-locataire.

• La sous-location du local commercial peut être totale ou partielle.

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