Statut Artiste-Auteur : Comprendre vos droits et obligations

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• Si vous créez des œuvres d’art originales, vous dépendez d’un régime spécial : celui des artistes-auteurs.

• Les artistes-auteurs paient des cotisations sociales à hauteur de 16,20 % de leurs revenus.

• Ils dépendent généralement des BNC (bénéfices non commerciaux) pour leur fiscalité.

• Vous pouvez vous inscrire comme artiste-auteur auprès de l’INPI. Les déclarations sociales se font auprès d’un Urssaf spécifique, l’Urssaf du Limousin.

• Ce statut est cumulable avec d’autres, et notamment avec la micro-entreprise.

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