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Les termes « lettre d’intention » et « term sheet » désignent le même document.
Il formalise le préaccord d’un investisseur pour le financement d’une entreprise, généralement sous la forme d’une levée de fonds.
Les deux parties disposent d’une certaine liberté concernant la forme et le contenu de la lettre d’intention.
Ainsi, elle peut créer des engagements réciproques plus ou moins forts.
Les étapes suivant la signature du term sheet sont la due diligence (audit conduit par l’apporteur de fonds) et la rédaction du pacte d’associés.
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