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La TVA à 10 % correspond au taux intermédiaire en France hexagonale.
Le code général des impôts dresse la liste des biens et services qui peuvent en bénéficier.
Ce pourcentage concerne notamment les travaux de rénovation, la restauration sur place et l’hôtellerie.
Vous devez préciser le taux de TVA appliqué et son montant sur vos factures de vente.
Vous pouvez récupérer la taxe payée sur un achat professionnel si vous êtes assujetti à un régime réel de TVA et que la dépense ouvre droit à déduction.
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