Tout savoir sur la TVA Ă  10 % : Guide pour les professionnels

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  • La TVA Ă  10 % correspond au taux intermĂ©diaire en France hexagonale.

  • Le code gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts dresse la liste des biens et services qui peuvent en bĂ©nĂ©ficier.

  • Ce pourcentage concerne notamment les travaux de rĂ©novation, la restauration sur place et l’hĂ´tellerie.

  • Vous devez prĂ©ciser le taux de TVA appliquĂ© et son montant sur vos factures de vente.

  • Vous pouvez rĂ©cupĂ©rer la taxe payĂ©e sur un achat professionnel si vous ĂŞtes assujetti Ă  un rĂ©gime rĂ©el de TVA et que la dĂ©pense ouvre droit Ă  dĂ©duction.

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