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Un bail dérogatoire est un bail de courte durée (moins de 3 ans) portant sur un local à usage commercial ou artisanal.
Le recours à ce type de bail précaire permet d’échapper aux contraintes du bail commercial. C’est une idée pour tester une activité.
La rédaction du bail dérogatoire est importante car la loi contient peu de dispositions et de règles d’encadrement.
Un mois après la fin du bail précaire, si le locataire reste dans le local, il bénéficie d’un bail commercial. La fin du bail dérogatoire s’avère donc cruciale pour les deux parties.
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