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Le dépôt de garantie dans un bail commercial reste facultatif. Toutefois, en pratique, il sera souvent exigé.
Le montant du dépôt de garantie est aussi libre, ainsi que le délai de restitution. Le bail commercial doit préciser tous ces points.
S’il le montant correspond à plus de deux termes de loyer, le dépôt de garantie fait courir des intérêts au profit du locataire.
Lors du départ du locataire, un état des lieux contradictoire est obligatoire. Le bailleur pourra retenir les sommes liées à des dégradations imputables au locataire.
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