TVA à 5,5% : Guide complet pour les professionnels

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• Le taux de TVA réduit de 5,5 % doit être employé pour certaines opérations, listées par le Code général des impôts.

• Il concerne notamment la vente de nourriture et de boissons non alcoolisées dans les supermarchés et les épiceries.

• Il s’applique aussi à la restauration à emporter et aux travaux de rénovation énergétique des logements. La loi encadre alors strictement son utilisation, en fixant certaines conditions.

• Vous devez préciser le taux et le montant de la TVA sur vos factures. Le calcul doit s’effectuer ligne par ligne si la vente implique des biens ou des services relevant de taux différents.

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