«
En France hexagonale, la TVA alimentaire relève en principe du taux réduit de 5,5 %. La loi prévoit cependant de nombreuses exceptions.
Le taux intermédiaire de 10 % s’applique ainsi aux aliments destinés à une consommation immédiate. Cette règle concerne notamment les plats servis dans un restaurant.
L’alcool est soumis au taux normal de 20 %, quel que soit le lieu où il est vendu.
La confiserie, les produits chocolatés, la margarine et le caviar relèvent aussi du taux de 20 %, seulement lorsqu’ils sont destinés à une consommation différée.
Vous avez une question, une expérience à partager ou une astuce à ajouter ?
Répondez directement à ce message