TVA auto-entrepreneur à 25 000 € : Suspension jusqu'en 2026

« 

  • :megaphone: Le 30 avril 2025, le ministre de l'Économie Eric Lombard a annoncé la suspension de la réforme sur la TVA des auto-entrepreneurs jusqu'à l'examen du budget 2026.

  • Dans le cadre du projet de loi de finance pour 2025, le gouvernement prévoyait un abaissement et une uniformisation des seuils de franchise en base de TVA.

  • Le nouveau seuil était fixé à 25 000 € de chiffre d’affaires (contre actuellement 37 500 à 85 000 € selon l'activité exercée). Environ 200 000 micro-entrepreneurs auraient été impactés.

  • Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er mars 2025, la réforme avait été suspendue jusqu’au 1er juin 2025. Ce report avait été décidé par le gouvernement à la suite d’une forte opposition exprimée par les auto-entrepreneurs et plusieurs groupes parlementaires.

  • Dans un rapport publié le 9 avril, le Sénat avait estimé que les conditions n’étaient pas réunies pour mettre en œuvre la réforme et en avait recommandé l’abandon pur et simple.

 »
:backhand_index_pointing_right: Lire l’article complet
Vous avez une question, une expérience à partager ou une astuce à ajouter ?
Répondez directement à ce message :backhand_index_pointing_down: