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La TVA intracommunautaire facilite la taxation des échanges entre entreprises de l’Union européenne.
Un numéro de TVA intracommunautaire est délivré à chaque entreprise automatiquement ou sur simple demande, qu’elle soit assujettie ou non à la TVA dans son pays.
L’obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire pour les livraisons et les acquisitions intracommunautaires.
La déclaration de la TVA intracommunautaire vient s’ajouter aux autres formalités liées à la TVA pour les entreprises assujetties.
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