TVA matériel d'occasion : Règles, calculs et exemptions

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  • La TVA sur la vente de matériel d’occasion est obligatoire pour les professionnels.

  • Le taux de TVA appliqué est identique pour un bien d’occasion et pour un bien neuf.

  • Il s’applique sur le prix de vente, sauf pour les assujettis-revendeurs qui peuvent bénéficier du régime de la TVA sur marge.

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