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Certaines entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) bénéficient de la franchise en base de TVA. Principalement liées au chiffre d’affaires, les conditions d’éligibilité ont sensiblement évolué le 1er janvier 2025.
La mention “TVA non applicable - article 293 B du CGI” sur une facture indique que l’entreprise émettrice applique ce régime.
L’exonération de déclaration de TVA est un des principaux avantages. Mais dans certains cas, ce régime a aussi des inconvénients. L’entreprise peut alors opter pour un autre régime.
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