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Les associations à but non lucratif ne sont pas soumises à TVA, ni aux autres impôts commerciaux (impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale).
L'administration fiscale évalue le caractère lucratif de l'activité exercée par une association en analysant 3 critères successifs (gestion intéressée/désintéressée, concurrence du secteur commercial et conditions d'exercice de son activité).
Une association soumise à TVA peut être exonérée de TVA si elle exerce des activités commerciales accessoires dont les recettes n'excèdent pas 80 011 € par année civile.
Une association soumise à TVA doit remplir une déclaration CA3, selon une périodicité qui diffère en fonction de sa situation.
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