TVA sur acompte : calcul, paiement et fonctionnement

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  • Si votre entreprise est assujettie Ă  la TVA, vous devez facturer cette taxe sur toutes vos factures, y compris sur les factures d’acompte.

  • La TVA sur acompte devient exigible Ă  hauteur de son montant dès le paiement de l’acompte. Elle devient donc dĂ©ductible immĂ©diatement cĂ´tĂ© client.

  • Si l’entreprise relève du rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ©, elle doit verser deux acomptes de TVA chaque semestre, en complĂ©ment de sa dĂ©claration annuelle.

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