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En principe, les frais de transport relèvent du même taux de TVA que les produits livrés.
Si la facture inclut des marchandises soumises à plusieurs taux différents, la TVA sur les frais de port doit être calculée au prorata du prix de chaque produit.
Lorsque la vente est effectuée aux conditions « départ », le transfert de propriété intervient dès la sortie des locaux du fournisseur. Dans ce cas, la facturation du transport est taxée séparément, au taux de 20 %.
Des règles spécifiques s’appliquent aux livraisons intracommunautaires et aux exportations hors UE.
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