bonjour Mon conjoint a cree une auto entreprise de reparation informatique et je voulais savoir s’il devait, sur ses factures aux clients, tenir compte de la tva ou pas et s’il peut déclarer la tva sur les achats qu’il fait pour son entreprise.
merci pour votre reponse
Alors sa dépend du régime de ton conjoint. En général quand T es en micro-entreprise, tu es en franchise de TVA, donc tu facture sans TVA (tu mets mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » sur la facture). Par contre du coup tu peux pas récupéré la TVA sur tes achats. Si jamais il dépasse les seuils, là oui il devra la facturer.